Conditions générales d’utilisation
1. Champ d’application
Les présentes Conditions générales régissent l’utilisation du site SwissMailBox Sàrl ainsi que les services proposés. En accédant à nos services, vous acceptez ces conditions.
2. Informations légales
Exploitant : SwissMailBox Sàrl
Adresse : Rue le Corbusier 12 – 1208 Genève
Téléphone : +41 78 440 7636
Email : admin@swissmailbox.com
TVA : CHE-446.287.104
3. Conditions d’utilisation
L’utilisateur doit être âgé d’au moins 18 ans. Il est responsable des informations fournies et de l’utilisation de son compte.
4. Compte utilisateur
Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte. Toute activité effectuée via votre compte vous est imputable.
5. Services et stockage
SwissMailBox Sàrl propose des services de réception, numérisation et stockage de courrier et marchandises.
– Stockage du courrier : gratuit pendant un an. Passé ce délai, les documents sont automatiquement détruits sans préavis.
– Stockage des magazines et journaux : gratuit pendant six mois. Au-delà, ils sont automatiquement détruits sans préavis.
– Stockage des colis : 15 premiers jours gratuits. Facturé selon les frais de service, pour une durée maximale de six mois.
6. Paiement et résiliation
En cas de non-paiement après 30 jours, les services peuvent être suspendus ou résiliés.
7. Responsabilité
SwissMailBox Sàrl est responsable conformément au droit suisse.
Toute responsabilité est exclue en cas de :
– Faute légère
– Dommages indirects
La responsabilité pour faute grave ou intentionnelle n’est pas exclue.
8. Données personnelles
Le traitement des données est régi par notre Politique de confidentialité.
9. Propriété intellectuelle
Tout le contenu du site est protégé. Toute reproduction est interdite sans autorisation.
10. Liens externes
Nous ne sommes pas responsables du contenu des sites tiers.
11. Modifications
Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment.
12. Droit applicable et juridiction
Droit applicable : Suisse
For juridique : Genève
13. Contact
admin@swissmailbox.com
Mise à jour : mars 2026
